PROPRIETE INTELECTUELLE
MonkeyChoo est une marque déposée. De plus, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune partie de ce site ne peut être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit par des moyens mécaniques ou électroniques – photocopie, enregistrement sonore, banque de données, etc. – sans l’autorisation écrite de l’entreprise MonkeyChoo. Il est interdit d’utiliser à des fins promotionnelles tout ou partie de ce site. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par MonkeyChoo, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part l’entreprise MonkeyChoo dont les coordonnées sont accessibles au sein de la notice légale (ci-après dénommée «MonkeyChoo») par le client, d’autre part toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet « MonkeyChoo.com » hébergé aux adresses « http://www. monkeychoo.com », et « http://www.monkeychoo.fr » (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Tout client ayant passé commande sur le Site est considéré comme ayant accepté intégralement et sans réserve les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, à l’exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site.
Les présentes conditions sont accessibles à tous librement et directement sur le site Internet de la société MonkeyChoo aux adresses http://www. monkeychoo.com », et « http://www.monkeychoo.fr
Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et la société Monkeychoo.

Article 1. PRESENTATION DE MonkeyChoo
MonkeyChoo est un site internet dédié à l’univers des anniversaire, entreprise individuelle, située au 26 rue des Tournelles – 78000 Versailles, et inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 477 921 316 RCS Nanterre.

Pour toute demande, écrire à cynthia@monkeychoo.com

Pour toute demande écrite ou tout retour de produit :
MonkeyChoo
26 rue des Tournelles
78000 Versailles

Article 2. MISE EN GARDE
Limitation de la clientèle :
Les offres du site sont exclusivement réservées aux particuliers, à l’exclusion des revendeurs professionnels. MonkeyChoo se réserve le droit de refuser toute commande qui excéderait manifestement ou qui lui paraitrait excéder les besoins normaux d’un client particulier.
La clientèle n’est pas géographiquement limitée.
MonkeyChoo s’engage à livrer tout client résidant en France et en Corse.
Pour tous les autres pays le client contactera MonkeyChoo par le biais de la rubrique « contact » afin que lui soit précisé le cas échéant le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

Article 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de sa commande, le Client en est avisé au moment d’effectuer sa sélection.
Dans l’hypothèse où deux commandes seraient effectuées dans le même temps et sur un seul produit restant, le site avisera le Client par message électronique dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation d’une commande pour rupture de stock, le Client sera remboursé sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement de l’intégralité des sommes versées par celui-ci. La dite somme sera recréditée sur sa carte de crédit ou son compte PayPal.

Article 3. COMMANDE ET PRIX
Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, MonkeyChoo adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

Article 4. PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via le site PayPal, ou par compte Paypal. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard et American Express via Paypal. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit ; MonkeyChoo en informera alors l’acheteur par e-mail.
MonkeyChoo se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Article 5. LIVRAISON
5.1 MonkeyChoo s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation.

5.2 Pour les livraisons à une adresse indiquée par l’acheteur, MonkeyChoo travaille en collaboration La Poste (via Colissimo) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvel absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

5.3 En cas de non retrait de son colis par l’acheteur (au bureau de Poste), le colis sera renvoyé à MonkeyChoo. Le service clients prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai de 10 jours après retour du colis, effectuera un remboursement.

5.4 Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des articles auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste (pour les livraisons effectuées par Colissimo).

5.5 Toute livraison hors de France, Corse ou Monaco fait l’objet d’une tarification et de mode d’envoi particuliers présentés au Client avant validation définitive de la commande.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour notifier à MonkeyChoo qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client) et assorti de la référence de la commande à l’adresse suivante : MonkeyChoo, 26 rue des Tournelles 78000 Versailles.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par MonkeyChoo, ainsi que tous les produits alimentaires.
Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.
Le remboursement des produits s’effectuera au choix de Monkeyhoo soit par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.
Pour le cas où un produit serait défectueux, MonkeyChoo prendra à sa charge outre le remboursement du produit, les frais de retour de la livraison.

Article 7 – GARANTIES :
7.1 Garanties légales
En sa qualité de vendeur, le site MonkeyChoo se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Garanties contractuelles

Certains produits en vente sur le site MonkeyChoo peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque ou le site MonkeyChoo. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

L’application de toute garantie contractuellement ne fait pas obstacles à l’application des garanties légales reproduites à l’article 7.1 ci-avant et auxquelles MonkeyChoo reste tenue.

Article 8. DONNEES PERSONNELLES
8.1 Compte personnel
Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet www.monkeyChoo.com.
Cependant, afin de recevoir les newsletters de MonkeyChoo, l’internaute doit s’inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s’inscrivant sur le site MonkeyChoo, le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters.
L’internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d’un compte personnel : il  reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il  est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit contacter MonkeyChoo.

8.2. L’utilisation de vos données
En ouvrant un Compte MonkeyChoo, vous recevez les communications électroniques MonkeyChoo (newsletters par email et, éventuellement SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.

Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à MonkeyChoo servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d’impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l’attention des membres est attirée sur le fait que les informations concernant cette situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

8.3 Vos droits
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :
cynthia@monkeychoo.com

Article 9. DIVERS
9.1 Responsabilité
MonkeyChoo ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de MonkeyChoo ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

9.2 Hébergeur du site monkeyChoo.com
GANDI SAS
15, place de la Nation
75011 Paris
France

9.3 Loi applicable – Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant et en utilisant les services du Site. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au service client du site MonkeyChoo habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.